1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions applicables à l'achat de tirages et d'impressions photographiques sur le site internet du Vendeur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Mentions Légales

Le site Kadriart est édité par :

• Identité : Demazy Laurent

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Siège social : Rue du Lavis, 9-3 - B6856 Paliseul

• Numéro d'entreprise / TVA / SIRET : BE0718478604

• Contact : demazylaurent@gmail.com

3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix des œuvres et impressions affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport et de livraison.

• Frais de port : Les frais de livraison par transporteur sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par Stripe, Paypal, virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

4. Commandes et Fabrication

La commande est ferme et définitive dès que le Client valide son paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. S'agissant de photos imprimées (parfois à la demande), un délai de traitement et d'impression de 3 à 8 jours ouvrés peut être nécessaire avant l'expédition.

5. Livraison par Transporteur

• Expédition : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

• Transport : La livraison est confiée à un transporteur professionnel. Le délai de livraison constaté moyen est de 4 jours pour le Benelux et le France et de 10 jours pour le reste de l'Europe, ces délais peuvent varier selon les circonstances, malgré toute l'attention y afférant.

• Vérification à la réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'impression en présence du transporteur. En cas de dommage apparent (colis plié, déchiré, photo abîmée), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison du transporteur, puis en informer le Vendeur.

  6. Absence de Droit de Rétractation (Produits sur-mesure)

  Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (France) / l'article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  Les photographies étant imprimées exclusivement sur-mesure, à la commande, selon le format et le support choisis par le Client, les commandes validées sont fermes et définitives. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la fabrication lancée, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit endommagé durant le transport (voir Article 5) Pour tout problème veuillez contacter le vendeur.

7. Garanties et Responsabilité

• Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le client ne doit pas hésiter à contacter le vendeur pour toute réclamation, qui sera analysée dans un esprit commercial.

• Responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison lié exclusivement aux manquements ou grèves des services du transporteur.

• Les versions vues sur écran peuvent être différentes au niveau luminosité par rapport à une version imprimées "non lumineuse"

8. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments présents sur le site internet, et notamment les photographies, œuvres visuelles, textes et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toutes les photographies figurant sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un tirage imprimé confère au Client un droit de propriété sur l'objet physique, mais aucun droit de propriété intellectuelle ni d'exploitation sur l'image elle-même. En conséquence, aucune photo (qu'elle soit visible sur la boutique ou reçue sous forme d'impression physique) ne peut être téléchargée, reproduite, numérisée, représentée, modifiée ou utilisée, en tout ou en partie, pour quelque usage que ce soit (commercial, promotionnel, personnel ou sur les réseaux sociaux), sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Vendeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit Belge . En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront sollicités.